J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18884

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Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970695A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1999, M. Mazuel (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité, précédemment mis à disposition du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, est maintenu dans son affectation en vue d'être mis à disposition de la Commission européenne, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1998.